Diagnostics obligatoires location
Diverses informations doivent être transmises au futur occupant du bien immobilier loué :
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Risque d’exposition au plomb dans l’habitation bâtie avant 1949 (diagnostic plomb)
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Diagnostic de la performance énergétique du bien (DPE) avec sa classe énergie
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État des installations intérieures de plus de 15 ans (diagnostics gaz et électricité)
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Surface habitable du logement à mentionner dans le contrat de location (loi Boutin)
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État des risques et pollution (ERP, anciennement ERNMT) affectant le bien
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État des nuisances sonores aériennes si instauration d’un PEB (Plan Exposition Bruit)
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