Qu’est-ce que l’État des nuisances sonores aériennes ?

L’État des nuisances sonores aériennes est un diagnostic, rendu obligatoire depuis le 1^er juin 2020, avant location ou vente de biens situés dans une zone de bruit aérien. Ce sont généralement les terrains ou les immeubles à proximité d’un ou de plusieurs aérodromes. Afin de maîtriser l’urbanisme dans ces communes, un plan d’exposition au bruit (PEB) a été établi.

Comment savoir si ma commune est couverte par un PEB ?

Le PEB est consultable par différents moyens, sur Internet (site géoportail) et souvent en mairie. Vous pouvez aussi missionner un cabinet de diagnostics immobiliers pour davantage de sécurité. Le PEB indique l’intensité du bruit dans la zone avec une lettre, sur une échelle de A à D. La remise de l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) aux acheteurs ou locataires les informe des contraintes liées à la proximité d’un aérodrome ou aéroport.