Comment remplir l’État des risques et pollutions dans votre commune ?

Pour remplir l’État des risques et pollutions (ERP) dans votre commune, vous pouvez faire appel à un spécialiste proche de chez vous. Nous gérons la réalisation de l’État des risques en Île-de-France et dans les régions voisines. Ce formulaire est obligatoire pour tous les biens immobiliers et les types de transactions immobilières dès lorsque la zone est à risque.

Quelles sont les communes concernées par l’État des risques ?

Les informations sont généralement disponibles en ligne sur le site des services de l’État du département. Des arrêtés préfectoraux informent des communes concernées par des plans de prévention des risques naturels (inondations, mouvements de terrain…), technologiques (transport ou stockage de substances dangereuses…), etc. L’obligation d’information IAL (acquéreur / locataire) vous oblige à transmettre ces renseignements et d’autres via l’ERP.