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Plan de fiabilisation du diagnostic dpe

Le plan de fiabilisation des étiquettes dpe vient de voir le jour. Issu de la concertation entre tous les acteurs intéressés à la performance énergétique et le gouvernement, le plan devrait permettre d'améliorer la fiabilité du diagnostic dpe.

1 - 6 mesures pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique

Nathalie Kociuscko-Morizet et Benoist Apparu ont présenté ce lundi 6 mesures destinées à améliorer le diagnostic de performance énergétique (dpe) .

Le  programme de fiabilisation s’axe autour de 6 mesures portant sur plus de transparence, une amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs ou encore un contrôle plus efficace de la profession.

1. Une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers

le diagnostiqueur devra à présent expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. Cela permettra au particulier d’être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document. La remise d’un document officiel limitera  également le risque de DPE ’’frauduleux’’,

2. Amélioration de la méthode de calcul

pour un résultat plus fiable, il s’agit d’augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique,

3. Utilisation de logiciels validés par le Ministère

pour un meilleur encadrement des logiciels utilisés, il s’agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le Ministère et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),

4. Une base de données des DPE sera mise en ligne

les statistiques permettront, entre autre, de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales,

5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs

en augmentant le niveau de difficulté des examens. Jusqu’à aujourd’hui, un seul examen existait, à présent 2 niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention « bâtiments d’habitation » ou « tous types de bâtiments » - tertiaires, publics, privés etc.)

6. Un contrôle plus efficace

avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le Ministère , et la mise en place d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur …

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